14/11/2022 18:22:52
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications et radiations) doivent exclusivement être effectuées en ligne sur le site de l’INPI.
12/05/2020 23:23:06
www.clicrdv.com/greffe-tc-bourgenbresse.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne avec les services du greffe, à une date et un horaire à votre convenance.
Greffe du Tribunal de Commerce
32 AV ALSACE LORRAINE
Palais de Justice
CS 50317
01011 Bourg-en-Bresse cedex
Accueil physique uniquement sur rendez-vous de 9h à 12h et de 14h à 16h.
de 10h à 12h et de 14h à 16h