ACTUALITES
Généralisation du guichet unique le 1er janvier 2023
14/11/2022 18:22:52
A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications et radiations) devront exclusivement être effectuées en ligne sur le site de l’INPI.
Accueil physique exclusivement sur rendez-vous
12/05/2020 23:23:06
www.clicrdv.com/greffe-tc-bourgenbresse.
POUR UN MEILLEUR ACCUEIL, LES SERVICES DU GREFFE VOUS REÇOIVENT EXCLUSIVEMENT SUR RDV
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne avec les services du greffe, à une date et un horaire à votre convenance.
ADRESSE
Greffe du Tribunal de Commerce
32 AV ALSACE LORRAINE
Palais de Justice
CS 50317
01011 Bourg-en-Bresse cedex
HORAIRES D'OUVERTURE
Accueil physique uniquement sur rendez-vous de 9h à 12h et de 14h à 16h.
HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE
de 10h à 12h et de 14h à 16h
TELEPHONE
- Standard : 04.74.32.00.03
