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Généralisation du guichet unique le 1er janvier 2023

14/11/2022 18:22:52

A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications et radiations) devront exclusivement être effectuées en ligne sur le site de l’INPI.

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Accueil physique exclusivement sur rendez-vous

12/05/2020 23:23:06

www.clicrdv.com/greffe-tc-bourgenbresse.

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Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne avec les services du greffe, à une date et un horaire à votre convenance.



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Greffe du Tribunal de Commerce

32 AV ALSACE LORRAINE

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CS 50317

01011 Bourg-en-Bresse cedex


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