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Généralisation du guichet unique le 1er janvier 2023
14/11/2022 18:22:52
catégorie : RCS
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications et radiations) doivent exclusivement être effectuées en ligne sur le site de l’INPI.
Accueil physique exclusivement sur rendez-vous
12/05/2020 23:23:06
catégorie : Greffe (informations pratiques)
www.clicrdv.com/greffe-tc-bourgenbresse.
