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Reprise progressive des audiences, restrictions d'accès au palais de justice. L'accueil physique n'est pas assuré.

12/05/2020 23:23:06

catégorie : Greffe (informations pratiques)

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Afin de lutter contre la propagation du coronavirus l’accueil physique du greffe du tribunal de commerce est fermé jusqu’à nouvel ordre.

 

Les audiences reprennent progressivement. Le greffe adresse aux parties ou à leur représentant des avis d'audience.

 

Le port du masque est obligatoire pour accéder au palais de justice.

 

Seules les personnes convoquées et leur conseil peuvent pénétrer dans le palais dûment muni de leur convocation et à l'heure de convocation qui y est mentionnée.


Le greffe reste joignable par téléphone au 04 74 32 00 03 de 10h à 12h et de 14h à 16h.


La saisine du tribunal reste accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr et via le RPVA pour les avocats.


1) Prévention des difficultés des entreprises (mandat ad'hoc, conciliation) :
Des outils sont à la disposiiton des entreprises et les demandes sont examinées. Plus de renseignements ici.
Contact : secretariat.presidence@greffe-tc-bourgenbresse.fr 


2) Demandes de sauvegarde, de redressement et de liquidation :
Les demandes présentées par les entreprises sont exceptionnellement reçues par courrier et par courriel. Elle peuvent également être déposées via www.tribunaldigital.fr une fois le dossier préparé et complété.
Informations et formulaires  ici
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Contact : procedures.collectives@greffe-tc-bourgenbresse.fr

 

3) Registre du commerce :
Pour vos formalités au registre du commerce (immatriculation, modification, radiation, dépôt de comptes, extraits Kbis...), privilégiez la dématérialisation via le site infogreffe.fr 

Les formalités dématérialisées sont traitées prioritairement.
Contact : rcs@greffe-tc-bourgenbresse.fr


4) Privilèges et Nantissement :
Les délais pour procéder à la prise des inscriptions sont prorogés durant la crise sanitaire.
Contact : privileges@greffe-tc-bourgenbresse.fr

 

Conscients de la gêne occasionnée, nous vous remercions pour votre compréhension.