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COVID Accueil physique restreint et sur rendez-vous exclusivement.

12/05/2020 23:23:06

catégorie : Greffe (informations pratiques)

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Afin de lutter contre la propagation du coronavirus l’accueil physique du greffe du tribunal de commerce n'est assuré que sur rendez-vous www.clicrdv.com/greffe-tc-bourgenbresse. 

 

La présentation de l'invitation et le port du masque est obligatoire pour accéder au palais de justice. 

 

Seules les personnes invitées ou convoquées et leur conseil peuvent pénétrer dans le palais dûment muni de leur convocation ou de leur invitation et à l'heure qui y est mentionnée. 



 

Le greffe reste joignable par téléphone au 04 74 32 00 03 de 10h à 12h et de 14h à 16h. 



 

La saisine du tribunal reste accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr et via le RPVA pour les avocats. 



1) Prévention des difficultés des entreprises (mandat ad'hoc, conciliation) :
Des outils sont à la disposiiton des entreprises et les demandes sont examinées. Plus de renseignements ici
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Contact : secretariat.presidence@greffe-tc-bourgenbresse.fr 



2) Demandes de sauvegarde, de redressement et de liquidation :
Elle peuvent être déposées via 
www.tribunaldigital.fr une fois le dossier préparé et complété.
Informations et formulaires 
 ici.
Contact : procedures.collectives@greffe-tc-bourgenbresse.fr

 

3) Contentieux général et référés :

Les constitutions d’avocats peuvent être adressées au greffe par courriel.

Les demandes de renvoi non soutenues à la barre ne sont pas prises en compte par le tribunal.
Contact : contentieux@greffe-tc-bourgenbresse.fr

 

4) Registre du commerce :
Pour vos formalités au registre du commerce (immatriculation, modification, radiation, dépôt de comptes, extraits Kbis...), privilégiez la dématérialisation via le site 
infogreffe.fr.

Les formalités dématérialisées sont traitées prioritairement.
Contact : 
rcs@greffe-tc-bourgenbresse.fr